Les dispositions ci-dessous s'appliquent, à tous les services, conseils et supports d’information de l’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise, ci-après dénommée "ABE", ayant son siège à 1000 Bruxelles.

Tout utilisateur est supposé avoir pris connaissance, avoir compris, accepter implicitement ces dispositions et s'y soumettre.


1. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITE


1.1. Supports d’informations générales.

L'ABE prend les plus grands soins dans le choix de ses sources afin de fournir, autant que possible, des informations fiables, complètes et à jour dans ses différents supports d’information (sites web, publications, dépliants,…)
Si l’ABE détectait des erreurs ou si des erreurs lui étaient signalées, elle veillerait à les corriger dans les meilleurs délais. Toutefois, ni l’agence, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants ou collaborateurs n’assume une quelconque responsabilité quant à l’exactitude et à la qualité de ces données et de ces informations.

Ces supports d’information : 

• ne sont pas nécessairement complets, exhaustifs, exacts ou à jour ;
• se réfèrent le cas échéant à des sources extérieures sur lesquelles l’ABE n’a pas de contrôle ;
• ne constituent en aucune façon un avis d’expert du sujet abordé.
  

1.2. Services d’information et de conseil individualisés

Tous les services d’information et de conseil individualisés de l’ABE s’appuient sur : 

• l’analyse des besoins du client tels qu’ils sont communiqués et décrits par ce dernier aux collaborateurs de l’Agence ;
• la recherche de données et des informations les plus susceptibles de répondre aux besoins du client auprès des sources les plus fiables, complètes et à jour.
  

L’ABE s’efforce de fournir ces services d’information et de conseil individualisés avec tout le professionnalisme et le sérieux qu’on peut en attendre. Toutefois la qualité de ces services dépend directement d’éléments d’information et d’appréciation qui ne sont pas sous le contrôle de l’ABE. Ni celle-ci, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants ou collaborateurs ne peut donc être rendu responsable de l’exactitude et de la qualité des informations et conseils fournis.



1.3. Utilisation de l’information par le client

L’ABE ne peut contrôler ni influencer la manière dont le client utilise ou comprend les informations qu’elle lui a fournies. Il en résulte que l’ABE ne sera en aucune façon responsable pour les dommages directs, indirects, accidentels ou particuliers, de quelque nature que ce soit (manque à gagner, perte d'opportunité, dommage causé par une négligence ou un oubli, l'écriture, l'interprétation, la mention et la diffusion) provoquée ou en relation avec la connaissance ou l'utilisation des informations disponibles.


1.4. Disponibilité des informations

L’ABE veille à éviter autant que possible les difficultés techniques dans la fourniture de ses informations et conseils. Elle ne peut pas être tenue responsable des dommages ou préjudices qui pourraient découler d'éventuelles perturbations, interruptions ou erreurs dans la fourniture de ces informations et conseils (interruption du travail, endommagement de programmes ou appareils, …) ; toute demande de compensation financière est dès lors exclue.


2. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

L’ABE prend toutes les mesures visant à protéger au mieux votre vie privée et à satisfaire aux normes prévues par la Loi sur la Protection de la Vie Privée en matière de traitement des données à caractère personnel.

a) Vos données personnelles

Les informations personnelles qui sont fournies à l'ABE dans le cadre d'un abonnement à une newsletter, d'une demande d'information ou d'une commande de services ou de publications, sont récoltées dans une base de données et contrôlées par l'ABE.

Ces informations sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et vous fournir un service optimal, ainsi que pour vous tenir au courant des produits, services et actions de l'ABE. Elles ne sont pas utilisées pour vous reconnaître lorsque vous visitez les sites web de l'ABE, ne sont pas transmises, louées ou vendues à des tiers, ni en tout ni en partie, et ne sont pas utilisées à des fins commerciales

b) Modifier vos données personnelles

Chaque utilisateur qui prouve son identité a, à tout moment, le droit de consulter les informations collectées à son égard, après en avoir fait la demande écrite. Les informations incomplètes ou erronées peuvent ainsi être continuellement complétées, corrigées ou supprimées. Si vous souhaitez consulter vos données personnelles, n'hésitez pas à contacter l'ABE par mail ( ) ou par lettre (ABE, Tour & Taxis, Av. du Port 86C, bte 211 à 1000 Bruxelles).

c) Autres données - cookies

L'ABE collecte également des données à caractère non personnel, par exemple via tout site web qui vous aurait mené vers un des sites web de l'ABE. Ces informations sont utilisées pour l'analyse de données statistiques publiques, comme l'examen du navigateur le plus utilisé, dans le but d'améliorer l'offre de services de l'ABE.

Enfin, des informations sont collectées dans des fichiers-registres (« log files »). Ces informations peuvent être utilisées à des fins internes, telles que l'analyse de trafic et de profil, pour pouvoir ainsi encore mieux adapter l'offre de services aux besoins des utilisateurs.

Les sites web de l'ABE n'utilisent pas des cookies. Les cookies (fichiers témoins) sont des petits fichiers d'information stockés par votre navigateur dans le disque dur de votre ordinateur.


d) A propos des communications par e-mail

Les informations contenues dans un courrier électronique (annexes incluses) sont confidentielles et réservées à l'usage exclusif des destinataires de ce courrier. Si vous n'êtes pas le destinataire, sachez par cette clause que vous ne pouvez ni divulguer, ni reproduire, ni faire usage de ces informations pour vous-même ou toute tierce personne. Si vous avez reçu un courrier électronique par erreur, vous êtes prié d'en avertir immédiatement l'expéditeur et d'effacer le message e-mail de votre ordinateur.

Si à l'avenir vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mails de la part de l'ABE, n'hésitez pas à nous le faire savoir.


e) A propos des communications par téléphone

Si vous avez fait appel à nos services, il se peut que nous vous contactions par téléphone dans le cadre d'une étude de satisfaction client. Il se peut également que vous soyez contacté pour recevoir des informations sur nos produits ou séminaires. Si vous ne voulez pas recevoir de tels appels, n'hésitez pas à nous le faire savoir.


3. DROITS D’AUTEUR

Tous les éléments (images, textes, commentaires, lay-out, logos, bases de données, programmes,…) reproduits dans les supports d'information relèvent de la législation sur les droits d’auteurs.

Sauf spécification contraire, la reproduction de contenu est autorisée à la condition expresse que : 

• la source soit précisée et figure sur toutes les pages ;
• le contenu ne soit utilisé qu’à des fins d'information ;
• le contenu ne soit pas modifié.

Une autorisation préalable est en revanche toujours requise pour la reproduction ou l'utilisation d'informations multimédia (images, sons, logiciels,...).


4. ETABLISSEMENT D’UN HYPERLIEN

L'établissement d'un hyperlien au départ de tout site web vers le site général de l’ABE ou vers les sites spécialisés gérés par l'ABE n'est possible qu'à condition d'avoir d'abord contacté l'ABE et obtenu son approbation expresse. L'adresse URL complète du site web concerné de l’ABE doit être clairement visible.

L’ABE n'est pas responsable de la divulgation de fichiers informatifs de tiers liés à ses pages web. Ce lien n'implique aucunement la validation de ces fichiers et ne signifie pas l'existence d'une collaboration entre l’ABE et les administrateurs de cet autre site.

Les sites web de l'ABE peuvent contenir des hyperliens vers d'autres sites. Toutefois, l'ABE ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites, ni des produits ou services qui y sont offerts.

L’ABE se réserve le droit de mettre fin à tout hyperlien à n'importe quel moment.


5. LITIGES

Tout litige ou action ayant trait au sujet traité sur le présent site web est régi par le droit belge. L'utilisateur s'engage à se soumettre à la compétence exclusive du tribunal de Bruxelles, sans préjudice du droit de l’ABE de citer devant tout autre tribunal compétent.

L’ABE se réserve le droit de modifier la présente page web à sa seule discrétion, sans devoir répondre des conséquences de cette modification. Les problèmes peuvent à tout moment être signalés à l'administrateur de ce site.