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Urbanisme    

L'ABE peut vous fournir un accompagnement personnalisé et gratuit dans toutes les questions liées à l’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale.

   

La meilleure localisation pour m’installer ? Quelle est la zone du PRAS qui me concerne ? Y a-t-il un PPAS en vigueur à cet endroit ? C’est quoi le PRD ?

   

Quels sont les actes et travaux qui nécessitent un permis d’urbanisme ? A quoi sert un certificat d’urbanisme ?

   

Mon bien, est-il protégé par une mesure de conservation du patrimoine immobilier  ?

   

Mon projet déroge-t-il au règlement régional d’urbanisme (RRU) ou à un règlement communal d’urbanisme (RCU) ?

   

Que faire pour obtenir un permis d’urbanisme ? Quelles sont les procédures à suivre ?

   

Que faire en cas de suspension, de péremption, de prorogation de mon permis ?

   

Que faire si la décision relative à votre demande de permis d'urbanisme ne vous convient pas ? Les possibilités de recours contre la décision ?

   

Les charges d’urbanisme sont-elles obligatoires ? En quoi consistent-t-elles? Peuvent-elles être diminuées ?

   

Quelles règles à respecter en matière de bureaux, dispositifs de publicité, parkings ?

Quelles sont les autorisations requises pour implanter un commerce ? La loi sur les implantations commerciales ou, encore, "Loi Ikea".

   

La revitalisation des quartiers fragilisés : qu’apportent les contrats de quartiers, les quartiers d’initiative, …?

   

Quels subsides existent en matière d’urbanisme (rénovation de bâtiments, embellissement de façades, …) ?

 


Brucodex vous donne accès à toute l'actualité législative en matière d'urbanisme en région de Bruxelles-Capitale !

 

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